Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 13 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le secrétaire de l’Ordre des sages-femmes du Québec transmet une copie du présent règlement à toute personne qui, aux fins d’obtenir un permis de l’Ordre, désire faire reconnaître une équivalence de diplôme ou de la formation.
D. 671-2007, a. 1.
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